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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière
Article 24
Versions de la disposition
24. Les panneaux P-120-12 à P-120-14 indiquent aux conducteurs de véhicules circulant en transit de suivre le sens indiqué par les flèches.
Un véhicule est en transit lorsqu’il passe par un lieu où il n’y a pas de livraison locale à effectuer.
Les panneaux P-120-12 à P-120-14 ne visent pas la dépanneuse, le véhicule de ferme, la machine agricole, le tracteur de ferme ni le véhicule hors norme circulant en vertu d’un permis spécial de circulation autorisant expressément l’accès à un chemin public.
Est suspendue l’obligation du conducteur d’un véhicule d’entretien prévue à l’article 310 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) de se conformer à la signalisation prévue à cet article. (Voir chapitre C-24.2, r. 48.1)
24. Les panneaux P-120-12 à P-120-14 indiquent aux conducteurs de véhicules circulant en transit de suivre le sens indiqué par les flèches.
Un véhicule est en transit lorsqu’il passe par un lieu où il n’y a pas de livraison locale à effectuer.
Les panneaux P-120-12 à P-120-14 ne visent pas la dépanneuse, le véhicule de ferme, la machine agricole, le tracteur de ferme ni le véhicule hors norme circulant en vertu d’un permis spécial de circulation autorisant expressément l’accès à un chemin public.
